Informations Juridiques

Fiscalité sur les véhicules hybrides

Fiscalité. La Loi de Finances pour 2024 augmente la fiscalité sur les véhicules hybrides. Publié le 15 mars 2024

La tarification des insertions des annonces judiciaires et légales modifiée

Juridique. L’arrêté du 14 décembre 2023 portant modification de l’arrêté du 19 novembre 2021 relatif à la tarification et aux modalités de publication des annonces judiciaires et légales (AJL) a abouti, depuis le 1er janvier 2024, à des évolutions du tarif de ces annonces. Publié le 23 janvier 2024

Les pensions alimentaires, vous avez dit complexes ? Impôts. Avec le printemps voici le retour des déclarations d’impôt sur les revenus, l’impôt le plus complexe en France tant les spécificités sont nombreuses. L’idée de cet article est de faire un tour d’horizon des différentes pensions alimentaires déductibles, car s’il est interdit d’éluder l’impôt, rien ne nous interdit de le minimiser dans le respect des règles fixées par le Code général des impôts. Publié le 2 mai 2024

Dates de la déclaration des revenus de 2023 Impôts. Comme chaque année, la déclaration des revenus 2023 aura lieu jusque fin mai. Les dates varient en fonction des départements. Publié le 2 mai 2024

Un salarié malade acquiert bien des jours de congé Législation. En France, l’acquisition de congés payés implique du travail effectif. Or, selon le droit européen, la maladie ne doit pas avoir d’impact sur les congés payés d’un salarié. La Cour de cassation a appliqué ce principe dans plusieurs décisions rendues le 13 septembre dernier. Ce qui soulève une multitude de questions du côté des entreprises comme des salariés... Publié le 23 avril 2024

Intelligence artificielle : le point de vue du juriste Digital. L’intelligence artificielle, ou « IA », un sujet qui prend peu à peu toute sa place dans notre quotidien, le juriste n’y faisant pas exception. Pour ce dernier, l’IA est même un fantastique terreau de questionnements et de changements. Publié le 19 avril 2024

Aides aux TPE pour les factures d’électricité Inflation. L’État a mis en place plusieurs dispositifs pour aider les TPE à payer leurs factures d’électricité. Publié le 15 mars 2024

Individualisation du prélèvement à la source Fiscal. À compter du 1er septembre 2025, les revenus personnels de chaque membre du couple seront systématiquement soumis à un taux individualisé. Publié le 25 janvier 2024

Réforme des cotisations des indépendants Social. À compter de 2025, les cotisations sociales et la CSG/CRDS seront calculées sur une base unique pour tous les travailleurs indépendants. Publié le 10 janvier 2024

Le Smic va réaugmenter en janvier 2024 Économie. La Loi de Finances 2024 prévoit une revalorisation du Smic horaire de 13 centimes, soit une hausse de 15,61 euros par mois. Publié le 27 décembre 2023

Protection de la paternité et licenciement Social. Un licenciement ne pourra plus être justifié dans la période de protection de 10 semaines suivant la naissance d’un enfant. Publié le 21 décembre 2023

Pertes d’exploitation et licenciement Licenciement. La Cour de Cassation confirme la nécessité du caractère sérieux et durable lors d’une perte d’exploitation pour justifier d’un licenciement économique. Publié le 20 décembre 2023